Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations d’éducation canine, de comportement canin, de préparation à l’adoption, de garde à domicile, de promenade éducative et toute autre prestation proposée par Gary GHENO, exerçant sous l’enseigne Ako Dog, ci-après « le Prestataire », via le site https://ako.dog/.
1. Prestataire
Gary GHENO, entrepreneur individuel
Enseigne : Ako Dog
Adresse : 93 chemin des Vignes, 73600 Moûtiers
SIREN : 987 813 565
RCS : 987 813 565 R.C.S. Chambéry
Adresse électronique : ako.dog73@gmail.com
Téléphone : +33 6 75 44 06 06
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de tarification, de paiement, d’exécution, d’annulation, de report, de responsabilité et de règlement des litiges applicables aux prestations proposées par Ako Dog.
Toute demande de réservation, devis accepté ou paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation choisie avant sa réservation.
Le contrat est conclu en français. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
3. Prestations proposées
Ako Dog propose notamment les prestations suivantes :
- Bilan comportemental : première rencontre consacrée à l’observation et à l’analyse du chien, à la remise de conseils immédiats et, selon les besoins, au démarrage d’exercices concrets.
- Éducation canine : séances individuelles d’éducation, de renforcement de la relation et de travail sur les apprentissages de base ou les ordres spécifiques.
- Éducation canine spécialisée dans le comportement : analyse approfondie des comportements indésirables et accompagnement par des solutions personnalisées.
- Préparation à l’adoption : accompagnement dans le choix, la sélection et la visite d’un animal auprès d’un éleveur, d’un refuge, de la SPA ou d’une association.
- Dog-sitting : garde du chien à son domicile pendant l’absence du client, avec prise en charge adaptée à ses besoins.
- Dog-walking : promenades éducatives individuelles ou collectives, d’une durée minimale d’une heure, dans le respect des besoins, du caractère et des envies du chien.
Les prestations ne constituent ni un service vétérinaire, ni un diagnostic médical, ni une prestation de soin. En cas de douleur, de blessure, de suspicion de maladie, de comportement présentant un danger immédiat ou de toute urgence, le client doit consulter un vétérinaire.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans la limite du régime de la micro-entreprise applicable au Prestataire.
- Bilan comportemental : 40 €, sous réserve de frais de déplacement éventuels.
- Éducation canine, séance individuelle : 50 € la séance, hors frais de déplacement.
- Forfait de 3 séances : 140 €, hors frais de déplacement.
- Forfait de 5 séances : 230 €, hors frais de déplacement.
- Forfait de 7 séances : 320 €, hors frais de déplacement.
- Forfait de 9 séances : 400 €, hors frais de déplacement.
- Préparation à l’adoption : 50 €, hors frais de déplacement.
- Dog-sitting : tarif établi sur devis, selon la durée, les besoins du chien et les frais de déplacement.
- Promenade collective éducative : 30 € pour 1 heure ou 50 € pour 2 heures, dans la limite de 5 chiens.
- Promenade individuelle éducative : 50 € pour 1 heure ou 80 € pour 2 heures.
Les frais de déplacement sont dus en sus lorsque le lieu de la prestation ne figure pas dans la zone sans frais. Ils sont de 0 € vers Moutiers, Brides-les-Bains, Aigueblanche, Petit-Cœur, Grand-Cœur, La Léchère, Pomblière et Salins-Fontaine ; de 5 € vers Bozel et Aime ; de 10 € vers Albertville et Méribel ; et de 20 € vers Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Val-Thorens, Courchevel et Méribel. Pour tout autre lieu, le montant est communiqué avant la réservation.
Des tarifs préférentiels peuvent être proposés en hiver aux saisonniers ou résidents de la station de Courchevel, sous réserve de justificatifs acceptés par Ako Dog. Les tarifs, promotions et conditions particulières sont ceux communiqués au moment de la réservation.
5. Réservation et confirmation
Les réservations peuvent être effectuées via le site https://ako.dog/, par courriel à l’adresse ako.dog73@gmail.com, ou par tout autre moyen indiqué par Ako Dog.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation par Ako Dog et, lorsque applicable, réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Le client doit vérifier la date, l’heure, le lieu, la durée, le tarif, les frais de déplacement et les conditions particulières de la prestation avant de valider sa réservation.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et les espèces.
Sauf accord contraire, le règlement peut être demandé en totalité avant la prestation, sous forme d’acompte, ou à l’issue de la prestation selon les modalités convenues lors de la réservation.
Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées par Ako Dog lors de la confirmation de la réservation ou sur demande.
Tout retard de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation ou la facturation de frais de gestion, dans la limite des dispositions légales applicables.
7. Conditions de participation
Le client doit être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal. Il est responsable du chien qu’il présente ou confie à Ako Dog, de son identification, de son état de santé et du respect de la réglementation applicable.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur le chien : âge, sexe, statut de stérilisation ou castration, antécédents comportementaux ou médicaux, morsures, peurs, réactivité, pathologies, traitements en cours, assurance et coordonnées du vétérinaire.
Ako Dog peut refuser, interrompre ou reporter une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, si le chien présente un risque pour les personnes, les autres animaux ou lui-même, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, ou si le client ne respecte pas les consignes de sécurité.
Le client s’assure que son chien dispose, selon la réglementation applicable, d’une identification conforme et des vaccinations ou mesures sanitaires nécessaires. Il doit également utiliser un équipement adapté et sécurisé, notamment une laisse, un collier ou un harnais en bon état.
8. Annulation, report et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Ako Dog par courriel à l’adresse ako.dog73@gmail.com, dans les meilleurs délais.
- Une annulation ou un report demandé au moins 72 heures avant le début de la prestation ne donne pas lieu à facturation, sauf accord contraire ou frais déjà engagés.
- Une annulation ou un report demandé entre 72 heures et 24 heures avant le début de la prestation entraînera la facturation d’un acompte ou de 50 % du prix de la prestation, selon les modalités convenues lors de la réservation.
- Une annulation, un report ou une absence communiqués moins de 24 heures avant le début de la prestation entraîne la facturation de la totalité du prix de la prestation.
- Toute modification de prestation demandée le jour même entraînant un raccourcissement de la prestation à la demande du client donne lieu au paiement de la totalité du prix initialement prévu.
- En cas de retard du client, la prestation débute à l’heure prévue et ne peut pas être prolongée au-delà de la durée initialement convenue, sauf accord exprès d’Ako Dog.
En cas d’annulation par Ako Dog pour un motif qui ne lui est pas imputable, le client bénéficie d’un report sans frais lorsque cela est possible, ou du remboursement des sommes déjà versées.
Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 9 s’appliquent sans préjudice des règles ci-dessus.
9. Droit de rétractation
Pour les prestations réservées à distance par un consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration non équivoque adressée à l’adresse ako.dog73@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation valable, Ako Dog rembourse tous les paiements reçus, déduction faite, le cas échéant, de la valeur des prestations déjà exécutées à la demande expresse du client et avec son accord préalable.
10. Exécution des prestations
Ako Dog s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect du bien-être animal.
Les conseils, exercices et recommandations sont adaptés aux informations communiquées par le client et à l’observation du chien lors de la prestation. Ils ne garantissent pas un résultat déterminé, notamment en matière de comportement animal, dont l’évolution dépend notamment de la régularité de l’investissement du client, du contexte de vie, de la santé de l’animal et de facteurs externes.
Ako Dog peut adapter le déroulement, les exercices, le contenu ou le rythme d’une prestation en fonction des besoins du chien, des conditions de sécurité et de la situation rencontrée.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes sur son chien et sur les situations rencontrées.
- Respecter les consignes de sécurité, les horaires et les règles de bon fonctionnement.
- Assurer la surveillance et le contrôle de son chien, sauf prise en charge contraire expressément convenue.
- Ne pas laisser son chien sans surveillance lorsque cela est nécessaire à la sécurité.
- Ne pas utiliser de méthode ou d’équipement contraire aux principes de bienveillance et de respect de l’animal communiqués par Ako Dog.
- Informer Ako Dog de tout changement important concernant la santé ou le comportement du chien.
- Respecter les lieux de promenade, les autres usagers, les autres animaux et l’environnement.
12. Responsabilité
Le client demeure responsable de son chien, des dommages qu’il pourrait causer aux personnes, aux animaux ou aux biens, ainsi que du respect des règles applicables dans les lieux de déroulement de la prestation.
Le client garantit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés par son chien. Il est recommandé de vérifier les garanties de son assurance avant la prestation.
Ako Dog ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un fait du client, d’un manquement du client aux consignes de sécurité, d’un comportement imprévisible du chien non imputable à une faute du Prestataire, ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité d’Ako Dog ne peut être engagée que pour une faute prouvée, dans la limite des préjudices directs et prévisibles. Rien dans les présentes CGV ne peut exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi l’interdit.
13. Santé, sécurité et bien-être animal
Ako Dog privilégie une approche respectueuse du chien et de ses besoins. Les méthodes proposées excluent les pratiques fondées sur la peur, la douleur ou la contrainte.
Le client s’engage à ne pas contraindre son chien à participer s’il présente des signes de douleur, de maladie, de peur intense ou de stress important. Dans une telle situation, la séance peut être interrompue ou reportée.
Le Prestataire peut mettre fin à une prestation sans remboursement si le comportement du client compromet la sécurité, le bien-être animal ou le bon déroulement de la prestation, notamment en cas de violence, de maltraitance, d’intimidation ou de non-respect répété des consignes.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://ako.dog/, ainsi que les conseils, programmes, fiches, plans d’action et documents remis au client, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable d’Ako Dog est interdite.
15. Force majeure
Ako Dog ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, épidémie, restriction administrative, accident ou toute circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
Dans ce cas, la prestation sera reportée dans la mesure du possible ou remboursée si le report n’est pas réalisable.
16. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Ako Dog par courriel à l’adresse ako.dog73@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le tribunal compétent selon les règles de compétence applicables.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de compétence applicables. Pour les professionnels, les tribunaux compétents du ressort du siège d’Ako Dog seront compétents, sauf règle impérative contraire.
18. Modification des CGV
Ako Dog peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une réservation est celle publiée sur le site à la date de celle-ci.
19. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site https://ako.dog/.
